Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 29 mars 2023

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les sites helenelaporte.fr et academy.helenelaporte.fr sont édités par : Hélène Laporte Limited, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94 T8P8. Co.Dublin, Ireland.
Téléphone : (33) 07 68 42 05 17
Adresse e-mail : contact@helenelaporte.fr

Le directeur de publication du site est : Hélène Laporte.

Le site helenelaporte.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse. https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

Le site academy.helenelaporte.fr est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc. - Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

Dans la suite de ce document ainsi que de toutes les mentions légales visibles à partir de notre site helenelaporte.fr, nous entendrons par “le site helenelaporte.fr”, le site principal ainsi que le site plateforme de formation academy.helenelaporte.fr. Ils seront rassemblés sous l’appellation du nom de domaine principal pour des facilités de communication.

Les présentes conditions d'utilisation du site Web et notre avis de confidentialité , tels que modifiés par nous de temps à autre (« conditions »), régissent votre utilisation de notre site Web, https://helenelaporte.fr/ et de tous ses services et lorsque vous laissez un avis sur un cours ("Avis sur le cours") que nous mettons à disposition sur ou via notre site Web.

En utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions, que vous ne fassiez que naviguer (un "Visiteur") ou que vous soyez un utilisateur enregistré (un "Membre").

Veuillez cesser d'utiliser notre site Web si vous n'acceptez pas ces conditions.

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons sur notre page d'accueil. Veuillez également vérifier régulièrement les mises à jour : vous pouvez facilement déterminer si des modifications ont été apportées en confirmant la date de version en haut de ces conditions. Votre utilisation continue de notre site Web signifie que vous acceptez ces conditions, telles que révisées.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE et votre utilisation de notre site Web

Le site helenelaporte.fr a pour objectif de présenter la Société ainsi que son domaine de compétence

2.1 Aux fins des présentes conditions, le « Contenu » fait référence à toutes les données, textes, logos, illustrations, logiciels, documents, images, photographies et autres éléments que vous pouvez télécharger ou télécharger à partir de notre site Web, y compris les informations vous concernant, les messages publiés dans le Espace communautaire, revues de cours et informations sur certains cours.

2.2 Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez à notre site Web :

n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ("Droits de propriété intellectuelle" désigne les droits d'auteur enregistrés et/ou non enregistrés, les droits de base de données, les marques, les droits de conception et autres droits intellectuels et de propriété de quelque nature que ce soit, et toutes les applications de ces droits, partout dans le monde);
n'enfreint aucune loi applicable ;
n'est pas diffamatoire, profane, sexuellement ou racialement offensant ou discriminatoire, harcelant, menaçant, obscène, pornographique, faux, peu fiable ou trompeur ou autrement répréhensible à notre avis ; ou
ne perturbe pas les communications de la communauté en ligne ou de l'espace communautaire sur notre site Web

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web :

à des fins commerciales ou pour obtenir un gain financier sans notre consentement écrit préalable ;
pour envoyer des chaînes de lettres, des courriers indésirables, des « spam », des communications commerciales ou de masse de toute nature ;
pour faire la publicité d'une entreprise, d'un produit ou d'un service de tout établissement d'enseignement, sauf dans le cadre d'un accord publicitaire écrit que nous avons conclu avec vous ;
d'une manière dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce que les systèmes informatiques d'une autre personne et/ou son réseau de communication soient interrompus, endommagés ou rendus moins efficaces ;
d'obtenir des informations personnelles des « utilisateurs » (c'est-à-dire des « membres » et des « visiteurs ») de moins de 16 ans ou de toute personne si ces informations sont recueillies de manière trompeuse ou de manière non transparente ;
pour obtenir des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ;
tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ; ou
pour harceler, menacer ou intimider tout utilisateur.

2.4 Vous serez responsable de vous déconnecter de votre compte enregistré à la fin de chaque session sur notre site Web.

2.5 Si vous êtes un visiteur, vous vous engagez à ne pas obtenir d'accès non autorisé aux zones de notre site Web réservées aux membres.

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@helenelaporte.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Hélène Laporte Limited – POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94 T8P8. Co.Dublin, Ireland

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site helenelaporte.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par helenelaporte.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Hélène Laporte Limited se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Si l’utilisateur fait de la publicité pour ses activités ou pour celles de Tiers sur la plateforme de formation;
Si l’utilisateur ne se comporte pas de façon courtoise, comme énoncé dans la Charte Mission Originelle.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels helenelaporte.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Hélène Laporte Limited se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et de la Formation, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou la Formation peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse contact@helenelaporte.fr.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée “Bloctel” (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, la Société pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de la Société, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de la Société. La Société pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès à la Formation des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leurs mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société : https://academy.helenelaporte.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Vous pouvez visualiser, imprimer, télécharger ou stocker temporairement ce contenu pour votre référence personnelle et non commerciale sans modification, ajout ou suppression. Vous ne pouvez pas autrement copier, reproduire, retransmettre, distribuer, publier, exploiter commercialement ou autrement transférer ce contenu. Vous reconnaissez que vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle en téléchargeant ou en utilisant autrement un tel contenu.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi irlandaise. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux irlandais conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site helenelaporte.fr vous souhaite une excellente navigation !

ARTICLE 14. NOS DROITS

1 Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, modifier, supprimer, suspendre ou refuser tout contenu sans préavis, si nous considérons que le contenu est répréhensible ou enfreint les présentes conditions ou pour toute autre raison.

2 Nous pouvons conserver ou divulguer le contenu et vos données personnelles ainsi que tout contenu à un tiers si une telle divulgation est nécessaire :

dans le but de maintenir notre site Web ;
par la loi ; ou
pour répondre aux réclamations selon lesquelles notre site Web enfreint ou restreint le droit de toute partie.

3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre site Web à tout moment si vous enfreignez l'une de ces conditions.

ARTICLE 15. Garanties

6.1 Notre site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous déclinons expressément toute garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

6.2 Vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations contenues dans ou fournies sur ou à partir de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations. Notre site Web est fourni pour l'information générale du grand public.

6.3 Votre utilisation et votre participation à notre site Web et à nos services sont à vos risques et périls. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous à partir de notre site Web ne créera de garantie non expressément prévue dans les présentes conditions ou imposée par la loi.

6.4 Nous ne garantissons pas que notre site Web répondra à vos exigences, ou que l'accès à notre site Web sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur ; nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de notre site Web.

ARTICLE 16. Limitation de responsabilité

7.1 Sauf si la loi l'exige, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et pour quelque raison que ce soit.

7.2 Sauf si la loi l'exige, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ou des pertes de bénéfices, de données, de clientèle, de revenus dans chaque cas, que ces pertes ou dommages surviennent dans le cours normal de événements ou si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et si ces pertes ou dommages résultent d'un contact ou d'un délit (y compris la négligence) et pour quelque raison que ce soit.

7.3 Rien dans ces conditions ne doit exclure ou restreindre notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par négligence.

ARTICLE 17. Déclaration de territoire

Veuillez ne pas accéder ou utiliser le contenu d'une juridiction où un tel accès ou utilisation serait contraire aux lois, règles ou réglementations applicables de toute autorité gouvernementale ou organisme de réglementation. Si vous enfreignez cette disposition, vous serez tenu pour entièrement responsable.

ARTICLE 18. Affectation

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions et, lors d'une telle cession, nous serons dégagés de toute autre obligation en vertu des présentes conditions. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits et obligations en vertu des présentes conditions.